En vigueur depuis 2006 pour la vente et depuis 2007 pour la location, le diagnostic de performance énergétique (DPE) évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement en fonction de ses caractéristiques techniques. Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle version du DPE modifie les modalités de calcul pour les étiquettes énergie et émissions de gaz à effet de serre. Pourquoi l’étiquette énergie est-elle cruciale, et comment l’optimiser ? Découvrez tout sur le DPE d’un appartement en copropriété.
Besoin d’un DPE ou PPPT ?
Qu'est-ce que le DPE ?
Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est un document obligatoire pour toute mise en location ou vente d’un appartement. Ce diagnostic informe les locataires ou acheteurs potentiels sur la consommation énergétique du bien et son impact environnemental.
Pourquoi le DPE est-il important ?
Le DPE permet de donner une idée claire de la performance énergétique de l’appartement. Avec la montée des préoccupations écologiques, les locataires sont de plus en plus sensibles à la consommation énergétique d’un logement. Un bon DPE peut donc être un argument de taille pour attirer les locataires.
Quels sont les critères pris en compte dans un DPE ?
Le DPE repose sur plusieurs éléments, notamment :
- La consommation énergétique (kWh/m²/an) : Cela correspond à la quantité d’énergie consommée par le logement sur une année.
- Les émissions de gaz à effet de serre : Le DPE indique aussi la quantité de CO2 émise par le logement.
- L’isolation : Un appartement bien isolé consomme moins d’énergie pour le chauffage.
- Le système de chauffage et d’eau chaude : Les équipements utilisés pour chauffer le logement et fournir l’eau chaude sont également pris en compte.
À partir de ces éléments, le diagnostiqueur détermine la consommation énergétique annuelle pour une utilisation standardisée et son coût en euros. Avant, l’estimation se fondait uniquement sur les factures d’énergie fournies par le locataire précédent.
Ces informations permettent de catégoriser le logement en termes de sobriété énergétique et d’émissions de CO2, allant de la classe A pour les logements les plus économes à la classe G pour les plus énergivores et polluants. En outre, le diagnostiqueur fournit des recommandations sur des travaux à réaliser pour améliorer la performance du logement, tels que le remplacement de la chaudière ou l’installation de VMC.
Découvrez le calcul d’un DPE en vous rendant sur la page 155 du guide officiel.
Les différentes classes énergétiques du DPE
Le DPE se décline en plusieurs classes, allant de A à G, en fonction de la consommation énergétique du logement.
Classe A
Les logements classés en A sur l’étiquette de performance énergétique sont les plus performants, avec une consommation annuelle inférieure à 51 kWh/m². Cette catégorie est rare et se limite majoritairement aux logements neufs labellisés BBC (Bâtiments Basse Consommation).
Classe B
La lettre B sur l’étiquette du diagnostic de performance énergétique indique que le logement consomme entre 51 et 90 kWh/m² par an, le plaçant parmi les habitations très économes. Ce classement est peu fréquent, et concerne surtout les constructions récentes dotées d’un bon système de chauffage et respectant la norme RT 2012, juste après la classe A.
Classe C
Un logement classé C sur une étiquette de performance énergétique consomme entre 91 et 150 kWh/m² par an, ce qui en fait une habitation relativement économe. Ce classement se retrouve principalement dans les constructions neuves ou récentes, souvent équipées d’un chauffage central au gaz ou au fioul, alors que la majorité des logements sont classés D, E ou F, plus énergivores.
Classe D
De nombreux logements sont classés D sur l’étiquette de diagnostic de performance énergétique, correspondant à une consommation située entre 151 et 230 kWh/m² par an, soit une consommation énergétique moyenne. Des travaux de rénovation, tels que l’isolation des combles ou le remplacement des fenêtres et de la chaudière, peuvent significativement réduire cette consommation. La classe D, avec la classe E, est l’une des plus fréquentes et regroupe principalement des logements des années 80 ou 90, souvent équipés d’un chauffage central.
Classe E
Les logements classés E dans le diagnostic de performance énergétique affichent une consommation de 231 à 330 kWh/m² par an, ce qui est relativement élevé. Seuls les logements classés F et G consomment plus. Ce classement est typiquement associé à des habitations anciennes, souvent construites avant les années 70, ou disposant d’un chauffage électrique.
Classe F
Un logement classé F sur l’étiquette de diagnostic de performance énergétique est très énergivore, avec une consommation annuelle comprise entre 331 et 450 kWh/m². C’est l’une des tranches les plus élevées, seuls les logements classés G étant plus consommateurs. Ce classement concerne principalement des habitations anciennes, souvent construites dans les années 50 ou 60. Des travaux d’isolation ou le remplacement du système de chauffage peuvent significativement améliorer la performance énergétique, permettant ainsi de passer de la classe F à la classe E.
Classe G
La lettre G sur l’étiquette de diagnostic de performance énergétique s’applique aux logements les plus consommateurs, ceux dont la consommation dépasse 450 kWh/m² par an. Ce classement englobe principalement des constructions anciennes, souvent très mal isolées.
L’annonce immobilière d’un bien doit obligatoirement comporter son classement énergétique, que ce soit dans les publications, dans les agences ou sur les plateformes en ligne.
Comment se déroule un DPE en appartement ?
Le diagnostic de performance énergétique est réalisé par un professionnel certifié. Voici comment se déroule l’évaluation :
- Analyse des équipements : Le diagnostiqueur commence par vérifier les systèmes de chauffage, d’eau chaude, de ventilation et de refroidissement.
- Évaluation de l’isolation : L’isolation thermique des murs, des fenêtres, et du toit est analysée pour estimer les pertes de chaleur.
- Calcul de la consommation d’énergie : À partir des informations collectées, le diagnostiqueur calcule la consommation énergétique du logement et attribue une classe au logement.
Besoin d’aide pour vos démarches
Depuis le 1er mai 2022, une nouvelle réglementation concerne le calorifugeage. Le 39e arrêté modificatif des CEE exige désormais l’utilisation d’un isolant de classe 4 minimum pour prétendre aux CEE, afin de mieux limiter les déperditions thermiques et d’améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Les obligations liées au DPE pour louer un appartement
Lorsque vous souhaitez mettre votre appartement en location, le DPE doit être fourni aux potentiels locataires dès la publication de l’annonce.
Durée de validité du DPE
Selon le décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020, le nouveau DPE en vigueur depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans, sauf si des travaux majeurs d’amélioration énergétique ont été réalisés dans l’intervalle. Dans ce cas, un nouveau DPE doit être effectué.
DPE et réglementation en vigueur
Depuis 2021, la réglementation concernant le DPE a évolué. Il est désormais opposable juridiquement, c’est-à-dire que si les informations sont inexactes, le locataire peut se retourner contre le propriétaire. Il est donc essentiel de veiller à la précision des données fournies.
L’interdiction progressive de louer des logements présentant un mauvais DPE
La loi Climat et Résilience, adoptée le 22 août 2021, considère l’éradication des passoires thermiques comme un objectif essentiel. Dans ce cadre, le gouvernement a mis en place un calendrier pour éliminer progressivement ces logements des marchés locatifs, incitant par la même occasion les propriétaires à effectuer des rénovations :
- 25 août 2022 : La hausse des loyers entre deux locataires pour les logements classés F ou G devient illégale.
- 2023 : Les logements consommant plus de 450 kWh/m²/an ne peuvent plus être loués, représentant environ 90 000 logements concernés.
- 2025 : Interdiction de louer les logements de classe G.
- 2028 : Interdiction de location pour les logements classés F.
- 2034 : Les logements de classe E seront également interdits à la location.
Quelle différence entre DPE individuel et collectif ?
Le DPE d’un appartement individuel porte sur un seul logement, alors que le DPE collectif concerne l’ensemble des performances d’un bâtiment, y compris ses parties communes. Ce DPE collectif permet également de réaliser le DPE d’appartements en utilisant les données de l’immeuble, avec l’analyse d’un échantillon de logements représentatifs. Cependant, il ne tient pas compte des caractéristiques spécifiques de chaque appartement. Par exemple, certains propriétaires peuvent avoir réalisé des travaux de rénovation énergétique, ce qui fait que la classe énergie du DPE collectif peut ne pas correspondre à celle de l’appartement concerné.
À noter que le DPE collectif est obligatoire pour les copropriétés de 50 lots ou moins ayant un système de chauffage, de climatisation ou de production d’eau chaude collectif, ainsi que pour tous les bâtiments neufs ayant obtenu un permis de construire après le 1er juillet 2007.
DPE collectif dans le cadre d’un PPPT
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) sera progressivement requis pour les copropriétés de plus de 15 ans, selon leur nombre de lots : à partir du 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, le 1er janvier 2024 pour celles de 51 à 200 lots, et le 1er janvier 2025 pour celles comptant moins de 51 lots. Ce PPPT doit inclure plusieurs Plans Pluriannuels de Travaux (PPT), c’est-à-dire une liste des travaux à réaliser sur les 10 années à venir.
Pistes d'amélioration pour un meilleur DPE
Un bon DPE est un atout indéniable pour louer rapidement son appartement. Si votre logement est mal classé, pas de panique ! Il existe plusieurs moyens d’améliorer la performance énergétique.
Les travaux à réaliser dans l’appartement
Un large éventail de travaux peut être entrepris au niveau de l’appartement, sans nécessiter l’accord préalable de la copropriété.
Pour commencer, il est important d’assurer une bonne isolation de son logement. Même avec le meilleur système de chauffage, une isolation défaillante ne permet pas d’améliorer le confort ou de réduire les consommations énergétiques. Isoler les murs par l’intérieur réduit les besoins de chauffage et maintient la fraîcheur pendant l’été.
Avec un système de chauffage individuel, il est possible de choisir un appareil récent qui permet de réaliser des économies d’énergie. Que vous optiez pour du chauffage électrique ou au gaz, il existe des solutions pour renforcer l’efficacité énergétique, même si le choix du gaz pourrait être délicat en raison de la montée des prix et du contexte géopolitique.
La ventilation, souvent oubliée, est pourtant indispensable pour purifier l’air en éliminant l’humidité et les polluants dans votre logement. L’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) individuelle est donc fortement recommandée.
Les travaux à l’échelle de la copropriété
Le calorifugeage
Le calorifugeage de la tuyauterie est une technique consistant à isoler les réseaux hydrauliques et de chauffage partout où l’eau passe (au niveau des installations, des canalisations…) à l’aide d’isolants calorifuges (qui retiennent la chaleur) tels que le la laine de verre.
L’isolation des réseaux d’eau chaude et de chauffage permet de maintenir la chaleur et d’économiser jusqu’à 15 % sur la facture d’énergie
Actuellement, cette prestation est simple, rapide et prise en charge à 100% grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Photo bleue voir https://www.eco-handicap.com/renovation-energetique-logements-sociaux/
L’isolation des points singuliers
Pour optimiser à 100% les travaux de calorifugeage, il est important de ne pas négliger l’isolation des points singuliers (volants, circulateurs, vannes et échangeurs).
Les points singuliers sont des points sensibles et chauds permettant de faire le lien entre deux parties de la tuyauterie. Et s’ils ne sont pas isolés, ils peuvent causer des pertes de chaleur en créant des ponts thermiques puisqu’ils servent de jonction.
Cette prestation est aussi prise en charge à 100% grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
L’isolation des planchers bas
Les planchers-bas permettent de séparer le rez-de-chaussée de ce qu’il y a en dessous (cave, sous-sol, poubelle, vide sanitaire…). Ils sont souvent la cause de fuites thermiques.
Cette prestation consiste à poser un isolant sur la face inférieure du plancher (le plancher bas), qui est la paroi utilisée pour séparer l’espace au rez-de-chaussée de tout autre espace situé en dessous.
L’isolation des combles
L’isolation des combles s’avère essentielle et nécessaire dans une résidence mal isolée. En effet, c’est par les combles et la toiture que l’air chaud va s’évacuer le plus et le plus vite. C’est la principale source de déperdition thermique des bâtiments publics et habitations.
Le principe est de déposer des isolants de type laine de verre, laine de roche ou polyuréthane sous les rampants de la toiture.
L’isolation des combles peut faire baisser considérablement le budget chauffage.
Eco Handicap, votre expert en travaux de rénovation énergétique
Les aides financières
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Les certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permettent de financer des travaux de rénovation énergétique. C’est un vrai coup de pouce les copropriétaires, les bailleurs sociaux, les syndics de copropriété.
Le but de ce dispositif est la réduction d’économies d’énergie en France selon un objectif établi par l’État : une réduction de 50% de la consommation énergétique par rapport à 2005.
Les CEE sont financées par les acteurs soumis à une obligation d’économies d’énergie dit « les obligés » (les vendeurs d’électricité, de gaz, de fioul, de chaleur, de froid et les vendeurs de carburants). Ces obligés doivent trouver des solutions pour réduire la consommation d’électricité et de gaz en France. C’est donc en rachetant des CEE sur un marché dédié, que les obligés financent de manière indirecte des travaux de rénovation énergétique.
Ce principe s’appelle « le pollueur-payant »
En conclusion, le DPE est bien plus qu’une simple formalité administrative. Il joue un rôle clé dans la mise en location d’un appartement. Un bon DPE peut non seulement rassurer les locataires potentiels, mais aussi améliorer la qualité de vie dans le logement et réduire les factures énergétiques. Si votre appartement obtient une mauvaise note au DPE, il est essentiel de ne pas négliger les pistes d’amélioration afin de maximiser vos chances de trouver des locataires rapidement. Après tout, un logement économe en énergie, c’est bon pour votre portefeuille et pour la planète !
Un accompagnement optimal avec Eco Handicap®