Dans notre société en constante évolution, la quête aux économies d’énergie et la durabilité est devenue une préoccupation majeure pour les collectivités. En tant que collectivités et symboles de l’État, elles ont aussi pour rôle de promouvoir des actions en faveur de la transiton énergétique à leur échelle. La transition énergétique est non seulement bénéfique pour l’environnement, mais elle peut également se traduire par des économies substantielles.
Et la prime CEE, appelée aussi Certificats d’Économie d’Énergie, est un instrument essentiel dans la quête de l’efficacité énergétique pour les collectivités.
Dans cet article, nous vous expliquons les tenants et aboutissants de la prime CEE collectivité, leur impact sur les économies d’énergie et comment les collectivités peuvent en tirer le meilleur parti.
Réduisez les dépenses énergétiques de vos collectivités
Les collectivités territoriales en quelques chiffres
Selon l’ADEME, en France, il y a 940 millions de m2 de bâtiments tertiaires. Cela représente ¼ de l’ensemble des structures existantes. Et la consommation d’énergie du secteur du tertiaire s’élève à 1/3 de la consommation d’énergie et 1/3 des émissions de gaz à effet de serre en France.
13% de ces bâtiments ont augmenté leur consommation depuis les 5 dernières années quand le budget des collectivités locales a baissé de 4% (Source ADEME).
76% des dépenses énergétiques des collectivités sont liées à la consommation énergétique de leurs bâtiments devant l’éclairage public (13%), la distribution de l’eau (8%) et les carburants des véhicules publics (6%)
Comprendre les certificats d’économies d’énergie (Prime CEE) pour les collectivités
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été a été introduit par la loi POPE du 13 juillet 2005. Il impose à certains acteurs appelés les « obligés » de réaliser des actions en faveur de la réduction de consommation d’énergie selon un quota triennal ou quadriennal, fixé par les autorités publiques. Cette obligation résulte de leurs activités polluantes et notamment des conséquences négatives envers l’environnement. On parle alors de « pollueur-payeur ». Leurs objectifs sont fixés par l’État et sont déterminés en quantité de CEE suite aux opérations de rénovation énergétique mises en place.
Dans la famille des obligés, on retrouve :
- Les fournisseurs d’énergie ;
- Les vendeurs de carburant.
À ce jour, la France se situe dans la 5ème période des CEE (P5). Elle s’étend de 2022 à 2025, avec pour objectif 3 100 TWhc d’économies d’énergie
Qui peut bénéficier de la prime CEE :
- Les particuliers
- Les syndicats de copropriétaires
- Les entreprises du secteur privé (industrie, agriculture, tertiaire, transport)
- Les établissements de santé
- Les collectivités
- …
La prime CEE collectivité peut aussi être utilisée comme un tremplin pour atteindre les objectifs concernant le plan climat-air-énergie territorial (PCAET).
Comment est calculée la primes CEE collectivité ?
Pour déterminer les économies d’énergétique à la suite de travaux de rénovation énergétique, l’unité de calcul est appelée le kWh cumac. Ce terme est un acronyme qui provient des mots « cumulé et actualisé ».
Grossièrement cela signifie que les économies d’énergie sont cumulées sur la durée de vie estimée du matériel installé, et actualisé pour tenir compte des pertes de performance dans le temps.
Effectivement, un isolant perd de sa performance au fil du temps. Il n’aura pas la même efficacité quelques jours après les travaux et 10 ans après.
Le montant de la prime CEE accordée à une collectivité dépend de plusieurs critères :
- Le type d’opération réalisé ;
- La zone climatique où se situe la collectivité (se référer au zone H1, H2, H3) ;
- Une estimation de la quantité d’énergie économisée à la suite des travaux en kilowatt-heure « cumac » (cumulé et actualisé).
Chaque prime CEE pour les collectivités est donc singulière, on ne peut pas déterminer de son montant à l’avance sans avoir audité le bâtiment.
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Les avantages de la prime CEE pour les collectivités
Les avantages des Certificats d’Économies d’Énergie vont au-delà des économies sur les factures d’énergie. Pour les collectivités, ces certificats offrent une opportunité unique d’améliorer l’efficacité opérationnelle tout en contribuant aux objectifs nationaux de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et de sa consommation énergétique.
Faire des économies d’énergie
Les primes CEE permettent donc aux collectivités de réaliser des travaux de rénovation énergétique dont certains sont financés à 100%. Et l’un des avantages les plus évidents suite à des travaux d’amélioration de la performance énergétique est l’avantage financier.
En effet, cela va réduire considérablement la consommation énergétique des bâtiments communaux. Et qui dit diminution de la consommation énergétique dit diminution des factures d’électricité et de gaz.
D’autant plus que d’après France Rénov’, la facture énergétique du patrimoine tertiaire public dépasse les 3 milliards d’euros (métropole et DOM).
La diminution des charges énergétiques est donc un point très important quand on sait qu’à partir du 1er février 2024, le prix de l’électricité augmente de 10% et que les factures d’énergie des collectivités sont en hausse.
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments publics
Depuis quelque temps, les collectivités ont pour objectif de réduire leur bilan carbone. Elles doivent elles aussi participer à l’effort de neutralité carbone comme les autres services administratifs, les entreprises, les citoyens, les bâtiments résidentiels, etc.
C’est pour cela, en réduisant leur consommation d’énergie, les collectivités contribuent directement à la réduction des émissions de carbone. Les Certificats d’Économies d’Énergie pour les collectivités sont ainsi un outil puissant pour atteindre les objectifs environnementaux fixés à l’échelle nationale et locale.
Se mettre en conformité avec le décret tertiaires
Sans oublier les obligations du décret tertiaire.
Les bâtiments tertiaires supérieurs ou égaux à 1000 m2 sont dans l’obligation de réduire leur consommation d’énergie par rapport à l’année de référence qui ne peut être antérieure à 2010 selon différents objectifs :
- -40% d’ici 2030 ;
- -50% en 2040 ;
- -60% en 2050.
C’est pour cela que la rénovation énergétique des bâtiments publics s’avère être l’une des solutions les plus efficaces pour réduire la consommation des bâtiments et de se mettre en conformité par rapport au décret tertiaire.
Renforcer l’image de sa Collectivité
Participer activement à la transition énergétique et prendre des initiatives pour réduire la consommation énergétique de ses bâtiments publics renforce l’image de sa collectivité en tant qu’acteur engagé dans le développement durable.
Cela peut avoir un impact positif sur la perception de la collectivité tant par ses résidents que par les entreprises locales.
Démontrer son engagement pour l’environnement à ses habitants
Réaliser des travaux de rénovation énergétique à l’aide d’une prime CEE collectivité démontre l’engagement qu’a une commune en faveur de la transition énergétique. Et cela est une réelle attente pour les habitants de la commune.
En effet, selon une enquête de Enedis « 88 % des Français interrogés estiment que la sobriété énergétique devrait aujourd’hui constituer un objectif important pour leur maire ».
Améliorer les conditions de travail des usagers des bâtiments publics
La mise en place d’opérations d’amélioration de la performance énergétique vise à améliorer considérablement le confort thermique des bâtiments été comme hier.
In fine, cela offre un cadre de travail plus agréable aux usagers des bâtiments, car l’hiver, ils ont moins froid et l’été moins chaud.
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Quels travaux sont éligibles à la prime CEE collectivité
Selon France Rénov, « 76 % de la consommation énergétique des communes est liée aux bâtiments ». Il est donc devenu essentiel et nécessaire d’engager des opérations de rénovation énergétique pour améliorer les dépenses des organisations publiques et de soulager la trésorerie des mairies et intercommunalités.
Les fiches standardisées CEE (FOST)
Les opérations de rénovation énergétique éligibles aux certificats d’économies d’énergie sont référencées par des fiches d’opérations standardisées établies par l’ADEME. Ces fiches ont pour but de mettre en évidence les exigences de performance à atteindre et les conditions de réalisation des travaux.
En termes de travaux, grâce aux certificats d’économies d’énergie, les collectivités peuvent réaliser de nombreux travaux dont certains sont financés à 100%.
Zoom sur les travaux de rénovation énergétique les plus efficaces :
- Calorifugeage ;
- Isolation des points singuliers ;
- Isolation des combles ;
- Isolation des planchers bas ;
- Changement des fenêtres ;
- Isolation des murs par l’extérieur ;
- Luminaire d’éclairage général à modules LED ;
- Remplacement des chaudières à gaz / fioul par des systèmes plus écologiques comme une pompe à chaleur géothermique, une chaudière biomasse ;
- Raccordement à un réseau de chaleur ;
- Robinet thermostatique…
Certaines de ces opérations tels que le calorifugeage ou l’isolation des points singuliers, sont financées jusqu’à 100% grace au prime CEE collectivité.
De plus, pour des opérations spécifiques, les collectivités peuvent bénéficier de primes CEE pour des travaux qui ne sont pas référencés dans les fiches d’opérations standardisées de l’ADEME. Pour cela, elles doivent monter un dossier pour vérifier de leur éligibilité.
Comment obtenir une prime CEE collectivité ?
Pour obtenir des certificats d’économies d’énergie, les collectivités doivent suivre ces différentes étapes :
Étape 1 : Confier son projet de rénovation énergétique à des professionnels
Pour mener à bien la rénovation énergétique de ses bâtiments publics, nous vous conseillons de vous rapprocher d’une entreprise qualifiée qui se chargera de l’ensemble de votre projet de A à Z : audit énergétique de vos bâtiments, mobilisation d’une prime CEE collectivité pour n’avancer aucun frais et réalisation des travaux de rénovation énergétique dans les règles de l’art.
Étape 2 : Réaliser un audit énergétique des bâtiments publics
Avant de demander une prime CEE collectivité, il est nettement recommandé de réaliser une visite technique de ses bâtiments communaux pour déterminer les lieux où se forment le plus les déperditions de thermique (combles, murs, planchers bas, réseaux d’eau chaude sanitaire et de chauffage…). Une visite technique peut être réalisé sur l’ensemble des bâtiments de la collectivité (école, gymnase, maire, MJC, piscine, etc).
L’audit aura pour but de mettre en évidence les travaux de rénovation énergétique à prioriser avec un plan d’action et un budget détaillé.
Étape 3 : Lancement des travaux
Une fois l’audit réalisé et les devis validés, c’est la phase du lancement des travaux. Certains travaux nécessitent plus du temps que d’autres.
Étape 4 : Passage d’un bureau de contrôle COFRAC
À la fin des travaux, un bureau de contrôle certifié COFRAC doit attester de la bonne conformité des travaux pour bénéficier d’une prime CEE collectivité.
Eco Handicap a accompagné de nombreuses collectivités dans leur projet de rénovation énergétique
Les Certificats d’Économies d’Énergie représentent bien plus qu’un simple instrument financier pour les collectivités. Ils offrent une opportunité unique de jouer un rôle actif dans la transition vers un avenir énergétique plus durable. En adoptant une approche stratégique, en impliquant la communauté et en établissant des partenariats fructueux, les collectivités peuvent non seulement réaliser des économies financières, mais aussi laisser une empreinte positive sur l’environnement et renforcer leur position en tant que leaders du développement durable.