Les Certificats d'Économies d'Énergie en copropriétés
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ont vu le jour à la suite de la loi sur l’énergie du 13/07/2005 (loi POPE). Les CEE sont un réel coup de pouce pour les copropriétaires, les gestionnaires et les syndics de copropriété. En effet, ils ont pour but de financer des travaux de rénovation énergétique pour leurs bâtiments.
Dans cet article, Eco Handicap® vous explique comment fonctionnent les CEE et les bénéfices obtenus pour vous et votre parc immobilier.
Comment se définissent les CEE ?
Les certificats d’Économie d’Énergie de la Copropriété sont un dispositif qui a pour but de promouvoir la mise en place d’économies d’énergie en France selon un objectif établi par l’État : une baisse de 50% de la consommation énergétique par rapport à 2005.
Comment sont financés les Certificats d’Économies d’Énergie Copropriété ? Par les acteurs soumis à une obligation d’économies d’énergie dit « les obligés » qui sont :
- Les vendeurs d’électricité, de gaz, de fioul, de chaleur et de froid ;
- Les vendeurs de carburants.
Ce principe s’appelle « le pollueur-payant »
Quelles sont les solutions pour que les obligés obtiennent leur quota de CEE ?
Les obligés disposent de plusieurs solutions pour respecter cette obligation :
- En réalisant des actions pour réduire leur propre consommation énergétique ;
- En mettant à disposition des primes aux entreprises, copropriétés, collectivité pour financer des actions d’amélioration de performance énergétique ;
- En délégant leur obligation à un délégataire qui devient obligé à sa place ;
À savoir, que si les obligés ne parviennent pas à obtenir suffisamment de CEE, fixé par objectif global pluriannuel (généralement 3 ou 4 ans), ils sont soumis à des amendes pour chaque kWh cumac manquant.
Ce n’est pas sont l’État qui finance les primes des CEE, mais les vendeurs d’énergie et de carburant.
Vous souhaitez faire des économies d’énergie pour votre résidence ?
Quels sont les avantages du dispositif CEE pour les syndics et copropriétaires avec Eco Handicap®?
Les Certificats d’Économies d’Énergie Copropriété sont un vrai coup de pouce pour les copropriétaires, les gestionnaires, les syndics de copropriété.
Ils permettent d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique à moindre coût. Avec Eco Handicap®, ces travaux de rénovation énergétique offrent de nombreux bénéfices :
- Vous contribuez à l’emploi de collaborateurs en situation de handicap grâce à notre concept unique en France ;
- Vous participez à la diminution de vos émissions de gaz à effet de serre ;
- Vous améliorez votre confort thermique été comme hiver ;
- Vous réduisez votre consommation énergétique et vos charges de copropriété ;
- Vous valorisez vos bâtiments et votre parc immobilier.
Pour donner un ordre d’idée, l’isolation des points singuliers et des réseaux d’eaux chaudes sanitaires peuvent permettre une baisse de 15% sur une facture de chauffage.
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Comment savoir si une copropriété peut percevoir la prime CEE ?
Pour obtenir la prime des Certificats d’Économies d’Énergie plusieurs conditions doivent être respectées :
- La date de construction de votre immeuble est supérieure à 2 ans ;
- Les travaux de rénovation énergétique ne peuvent démarrer que si une prime a été mise en place ;
- Les travaux de rénovation énergétique doivent appartenir à la liste des fiches d’opérations standardisées élaborées par le ministre de la transition énergétique. Vous pouvez découvrir les différentes fiches en cliquant ici ;
- Pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique, vous devez collaborer avec une entreprise « Reconnue Garant de l’Environnement » dite RGE.
Eco Handicap® a créé des partenariats avec des entreprises Reconnues Garantes de l’Environnement pour la réalisation de certains travaux.
Quels travaux éligibles au CEE peuvent être réalisés dans une copropriété ?
Ils existent différents travaux éligibles au CEE très intéressants à réaliser dans une copropriété :
- L’isolation des réseaux d’eaux chaudes sanitaires (calorifugeage) ;
- L’isolation des points singuliers ;
- L’isolation des combles et des planchers bas ;
- La pose de luminaire à module LED ;
- L’installation de système de gestion du chauffage ;
- …
Vous souhaitez découvrir quels travaux vous pouvez réaliser dans votre résidence ?
